Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre WindevTemplate (ci-après « nous » ou « notre »), et toute personne physique ou morale (ci-après « vous » ou « le client ») effectuant un achat sur le site WindevTemplate.com.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de templates réalisés avec les solutions PC SOFT (WinDev, WinDev Mobile et WebDev) sur le site WindevTemplate.com.
2. Produits et Prix
2.1 Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site WindevTemplate.com au moment de la consultation du site par le client.
2.2 Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). WindevTemplate se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
3. Commandes
3.1 Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne et remplir le formulaire en fournissant les informations requises.
3.2 Après validation de la commande, un email de confirmation est envoyé au client récapitulant les informations essentielles de la commande (produits commandés, prix total, etc.).
4. Paiement
4.1 Le règlement des achats s’effectue par cartes de crédit et de débit, de portefeuilles électroniques et de paiement mobile (AFRIQUE), via Stripe ou CinetPay qui sont nos partenaire de paiement sécurisé.
5. Livraison
5.1 Les templates sont disponibles en téléchargement immédiat après confirmation du paiement.
5.2 Aucun envoi physique n’est effectué. Le client est responsable du téléchargement et de la sauvegarde de ses fichiers.
6. Propriété intellectuelle
Les templates vendus sur WindevTemplate sont créés à l’aide des solutions PC SOFT (WinDev, WinDev Mobile et WebDev) et restent la propriété intellectuelle de PC SOFT. L’utilisation des templates est soumise aux termes de la licence d’utilisation des produits PC SOFT.
7. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@windevtemplate.com
Date de révision : Août 2024